Art. L104-1, Code de l'urbanisme

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Font l'objet d'une évaluation environnementale, dans les conditions prévues par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, ainsi que ses annexes et par le présent chapitre :
1° Les directives territoriales d'aménagement et de développement durables ;
2° Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France ;
3° Les schémas de cohérence territoriale ;
4° Les prescriptions particulières de massif prévues à l'article L. 122-24 ;
5° Les schémas d'aménagement régionaux des régions d'outre-mer prévus à l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales ;
6° Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse prévu à l'article L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales.

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L104-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er août 2017 Voir
L104-1 : modifié, en vigueur du 1er août 2017 au 9 décembre 2020 Voir
L104-1 : en vigueur depuis le 9 décembre 2020 Voir

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Codifié par Art. , Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
Créé par Art. , Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
Cité par Art. 1, Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Cité par Art. 3, Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Cité par Art. 1, Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional
Cite Art. L4424-9, Code général des collectivités territoriales
Cite Art. L4433-7, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. L122-4, Code de l'environnement
Cité par Art. L123-19, Code de l'environnement
Cité par Art. L123-2, Code de l'environnement
Cité par Art. R414-19, Code de l'environnement
Cité par Art. L104-2, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L104-3, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L104-4, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L104-6, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L104-7, Code de l'urbanisme
Ancien texte Art. L121-10, Code de l'urbanisme
Cite Art. L122-24, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L141-15, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R104-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R104-34, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R104-38, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R104-39, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R423-21-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R4433-3, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. L181-3, Code rural et de la pêche maritime
Cité par Art. L181-12, Code rural et de la pêche maritime

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