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Cité par Art. 22, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Créé par Art. 59, LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
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Cité par Art. 30, LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2016-817 du 20 juin 2016 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
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Cité par Art. , Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale
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Cité par Art. 31, LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord »
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
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Cité par Art. 10, Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19
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Cité par Art. 2, Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants
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Cité par Art. , Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
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Cité par Art. D312-154-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L251-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L254-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R316-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. L832-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L4251-2, Code de la défense
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Cité par Art. R6111-62, Code de la santé publique
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Cité par Art. D136-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D160-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D380-1, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L111-2-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L114-10-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L131-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L134-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L160-17, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L160-18, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L160-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L160-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L160-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L160-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L161-1-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L161-15-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L161-15-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L161-31, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L200-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L241-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L371-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L380-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L380-3-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L382-15, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L713-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L722-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L722-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L861-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R111-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R111-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R111-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R160-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R160-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R160-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R160-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R161-33-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R161-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R861-16-5, Code de la sécurité sociale