Art. 110, LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Lecture: 1 min
Z56462HT
Code général des collectivités territoriales
Sct. CHAPITRE III : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations., Sct. Section 1 : Dotation globale de fonctionnement., Art. L1613-1, Art. L1613-2, Art. L1613-2-1, Art. L1613-3, Art. L1613-4, Art. L1613-5, Sct. Section 2 : Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles., Art. , Art. L1613-6
DEPLACE source Art. L1613-1, Code général des collectivités territoriales
DEPLACE source Art. L1613-2, Code général des collectivités territoriales
DEPLACE source Art. L1613-2-1, Code général des collectivités territoriales
DEPLACE source Art. L1613-3, Code général des collectivités territoriales
DEPLACE source Art. L1613-4, Code général des collectivités territoriales
DEPLACE source Art. L1613-5, Code général des collectivités territoriales
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.