Art. 9, Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme
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Z16456NY
I.-L'article 2 et le 2° de l'article 5 entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
II.-Les dispositions des articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de l'urbanisme résultant de l'article 2 du présent décret s'appliquent aux projets pour lesquels une concertation préalable facultative est mise en œuvre en application de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme à compter du 1er janvier 2016
III.-A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanisme
Art. R. 423-24
IV.-A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanisme
Art. R. 423-57
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