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Art. L326-1, Code du travail applicable à Mayotte

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Art. L326-1, Code du travail applicable à Mayotte

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L2904HGN

                    Les services de l'emploi placés sous l'autorité du représentant de l'Etat sont chargés :

   a) De l'accueil des personnes à la recherche d'un emploi et de leur inscription sur une liste tenue par leurs soins ;

   b) De l'orientation des personnes susceptibles de bénéficier des mesures relatives à la formation professionnelle, à la mobilité géographique et professionnelle inscrites sur la liste prévue au a ;

   c) Du placement des personnes désireuses de trouver un emploi, notamment par le rapprochement des offres et demandes d'emploi ;

   d) De la coordination d'actions concertées en matière d'emploi, d'insertion et de formation entre les collectivités publiques, les entreprises publiques et privées, les divers types d'établissements d'enseignement, les associations et les organisations professionnelles, syndicales et familiales ;

   e) Du contrôle de la recherche effective et permanente d'emploi des personnes inscrites, et notamment des personnes indemnisées au titre de la perte d'emploi.

   Les opérations mentionnées ci-dessus sont effectuées gratuitement.

Les versions de ce document

L326-1 : transféré, en vigueur du 23 février 2002 au 22 juillet 2003 Voir
L326-1 : modifié, en vigueur du 22 juillet 2003 au 13 juin 2009 Voir
L326-1 : modifié, en vigueur du 13 juin 2009 au 2 juin 2012 Voir
L326-1 : abrogé, en vigueur du 2 juin 2012 au 1er janvier 2018 Voir

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Codifié par Ordonnance n°91-246 du 25 février 1991 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL APPLICABLE DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE
Codifié par LOI no 91-1379 du 28 décembre 1991 portant ratification des ordonnances prises en application de la loi no 89-923 du 23 décembre 1989 d'habilitation relative à l'adaptation de la législation applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (1)
Créé par Art. 4, Ordonnance n° 2002-242 du 21 février 2002 relative au droit du travail et de l'emploi à Mayotte
Transféré par Art. 15, Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer (1)
Cité par Art. 61, LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (1)
Cité par Art. L549-1, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L322-1, Code du travail applicable à Mayotte
Cité par Art. L326-2, Code du travail applicable à Mayotte
Cité par Art. L326-3, Code du travail applicable à Mayotte
Nouveau texte Art. L326-7, Code du travail applicable à Mayotte
Nouveau texte Art. L326-7, Code du travail applicable à Mayotte
Cité par Art. L326-8, Code du travail applicable à Mayotte
Cité par Art. L326-9, Code du travail applicable à Mayotte
Cité par Art. L327-2, Code du travail applicable à Mayotte
Cité par Art. L343-1, Code du travail applicable à Mayotte
Cité par Art. R322-2, Code du travail applicable à Mayotte
Cité par Art. R326-10, Code du travail applicable à Mayotte
Cité par Art. R326-29, Code du travail applicable à Mayotte
Cité par Art. R326-4, Code du travail applicable à Mayotte
Cité par Art. R326-6, Code du travail applicable à Mayotte
Cité par Art. R326-8, Code du travail applicable à Mayotte
Cité par Art. R326-9, Code du travail applicable à Mayotte
Cité par Art. L2572-6, Code général des collectivités territoriales

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