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Art. R315-2, Code de la consommation

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Art. R315-2, Code de la consommation

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L9442I89

I.-Le chapitre II du présent titre est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II.

II.-1° Pour l'application de l'article R. 312-0, au deuxième alinéa de cet article, après le mot : " euros ", sont ajoutés les mots : " ou en francs CFP " ;

2° Pour l'application de l'article R. 312-3 le deuxième alinéa de cet article n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;

3° A l'article R. 312-1-1, les mots : " 150 euros " sont remplacés par les mots : " 17 900 F CFP ".

Les versions de ce document

R315-2 : modifié, en vigueur du 1er octobre 2012 au 29 octobre 2012 Voir
R315-2 : modifié, en vigueur du 29 octobre 2012 au 1er octobre 2015 Voir
R315-2 : modifié, en vigueur du 1er octobre 2015 au 1er décembre 2015 Voir
R315-2 (cette version) : abrogé, en vigueur du 1er décembre 2015 au 15 juillet 2017

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