Art. 3, Arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien

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Art. 3, Arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien

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C75168QG

                    Le ministre chargé de l'aviation civile peut faire effectuer les vérifications et les surveillances qu'il juge nécessaires pour l'application du présent arrêté par des organismes ou des services déconcentrés à l'administration habilités à cet effet.

   Ces organismes et services ainsi que ceux de l'administration susceptibles d'effectuer ces vérifications et cette surveillance sont dénommés Services compétents.

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3 : abrogé, en vigueur du 8 février 1992 au 26 novembre 2015 Voir

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Modifié par Art. 3, Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
Abrogé par Art. 1, Arrêté du 18 novembre 2015 abrogeant divers textes relatifs aux opérations aériennes par des exploitants de transport aérien commercial
TXT_SOURCE source Art. L330-6, Code de l'aviation civile
TXT_SOURCE source Art. R133-1, Code de l'aviation civile