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Ancien texte Art. 3, Décret n°81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires
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Ancien texte Art. 3, Décret n°81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires
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Cité par Art. Annexe, Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de la défense du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
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Cité par Art. Annexe, Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
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Codifié par Décret n°2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité par Art. 2, Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux mesures de suivi physique, de comptabilité et de protection physique applicables aux matières nucléaires faisant l'objet d'une déclaration ainsi qu'à la forme et aux modalités de la déclaration
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Cité par Art. 2, Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation
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Cité par Art. 2, Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation
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Cité par Art. 2, Arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L. 1333-2 du code de la défense
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Cité par Art. 2, Arrêté du 9 septembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II
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Cité par Art. Annexe 1, Décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
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Cité par Art. 2, Décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
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Cité par Art. 3, Décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
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Cité par Art. 3, Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de suivi physique, de comptabilité et de déclarations comptables des matières nucléaires, pris en application des articles R. 1333-3-2 et R. 1333-11 du code de la défense, pour les activités qui ne sont pas soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du même code
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Cité par Art. 2, Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)
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Cité par Art. 4, Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense
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Cité par Art. 6, Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)
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Cité par Art. 6, Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « traitement d'optimisation des données et informations d'intérêt nucléaire »
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Cite Art. L1333-2, Code de la défense
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Cite Art. R1333-1, Code de la défense
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Cité par Art. R1333-14, Code de la défense
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Cité par Art. R1333-17, Code de la défense
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Cité par Art. R1333-4, Code de la défense
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Cité par Art. R1333-73, Code de la défense
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Cité par Art. R1621-9, Code de la défense
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Cité par Art. R1631-4, Code de la défense
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Cité par Art. R1641-2, Code de la défense
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Cité par Art. R1641-3, Code de la défense
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Cité par Art. R1651-3, Code de la défense
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Cité par Art. R1651-4, Code de la défense
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Cité par Art. R1661-3, Code de la défense
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Cité par Art. R1661-4, Code de la défense
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Cité par Art. R1671-4, Code de la défense
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Cité par Art. R6122-2, Code de la défense
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Cité par Art. R6242-4, Code de la défense
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Cité par Art. R6322-3, Code de la défense
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Cité par Art. R6332-3, Code de la défense
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Cité par Art. R6342-3, Code de la défense
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Cité par Art. R6352-3, Code de la défense