Art. 493, Code civil

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                    L'ouverture de la tutelle est prononcée par le juge des tutelles à la requête de la personne qu'il y a lieu de protéger, de son conjoint, à moins que la communauté de vie n'ait cessé entre eux, de ses ascendants, de ses descendants, de ses frères et soeurs, du curateur ainsi que du ministère public ; elle peut être aussi ouverte d'office par le juge.

   Les autres parents, les alliés, les amis peuvent seulement donner au juge avis de la cause qui justifierait l'ouverture de la tutelle. Il en est de même du médecin traitant et du directeur de l'établissement.

   Les personnes visées aux deux alinéas précédents pourront, même si elles ne sont pas intervenues à l'instance, former un recours devant le tribunal de grande instance contre le jugement qui a ouvert la tutelle.

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493 : modifié, en vigueur du 1er novembre 1968 au 1er janvier 2009 Voir
493 : en vigueur depuis le 1er janvier 2009 Voir

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Créé par Art. 1, Loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs
SPEC_APPLI source Art. 14, Loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs
SPEC_APPLI source Art. 15, Loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs
SPEC_APPLI source Art. 16, Loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs
SPEC_APPLI source Art. 17, Loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs
SPEC_APPLI source Art. 21, Loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs
Cité par Art. 10, Loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs
Cité par Art. 17, Loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs
Cité par Art. L322-2, Code de l'organisation judiciaire
Cité par Art. 507, Code civil
Cité par Art. 1259-3, Code de procédure civile
Cité par Art. 1259-5, Code de procédure civile
Cité par Art. 1256, Code de procédure civile