Art. 374, Code civil

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L3885C3B

                    L'autorité parentale est exercée sur l'enfant naturel par celui des père et mère qui l'a volontairement reconnu, s'il n'a été reconnu que par l'un d'eux. Si l'un et l'autre l'ont reconnu, l'autorité parentale est exercée par la mère.

   L'autorité parentale peut être exercée en commun par les deux parents s'ils en font la déclaration conjointe devant le juge des tutelles.

   A la demande du père ou de la mère ou du ministère public, le juge aux affaires matrimoniales peut modifier les conditions d'exercice de l'autorité parentale et décider qu'elle sera exercée soit par l'un des deux parents, soit en commun par le père et la mère ; il indique, dans ce cas, le parent chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle.

   Le juge aux affaires matrimoniales peut toujours accorder un droit de visite et de surveillance au parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale.

   En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale, les articles 372-1 et 372-2 sont applicables comme si l'enfant était un enfant légitime.

Les versions de ce document

374 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1971 au 24 juillet 1987 Voir
374 (cette version) : modifié, en vigueur du 24 juillet 1987 au 9 janvier 1993
374 : modifié, en vigueur du 9 janvier 1993 au 9 février 1995 Voir
374 : abrogé, en vigueur du 9 mai 1995 au 5 mars 2002 Voir

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