Art. 6, Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement

Art. 6, Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement

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Z41835M9

I. - Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le montant mensuel de la majoration forfaitaire représentative des charges est fixé selon le tableau suivant :


FOYER
MONTANT

Personne seule ou couple
35,73 €

Majoration par personne à charge dans la limite de six
9,18 €

II. - En cas de colocation ou de copropriété prévue aux septième et huitième alinéas de l'article D. 755-28 du même code, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé conformément au tableau suivant :


FOYER
MONTANT

Personne seule :
- montant de base
- majoration par personne à charge dans la limite de six
18,38 €
9,18 €

Couple :
- montant de base
- majoration par personne à charge dans la limite de six
35,73 €
9,18 €

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