Art. Tableau VII, Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.

Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.

Années 2013-2014

I. - Eléments pris en compte pour le SROS

(au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique )

A. - Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

B. - Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP

II. - Autres activités ou installations

(prévues au code de la santé publique)

Odontologie.

Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :

- l'activité de rétrocession ;

- la réalisation de préparations de cytotoxiques ;

- la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.

Laboratoire de biologie médicale.

Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP).

Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du CSP).

III. - Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)

Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.

Recherche médicale et innovation :

- les centres de ressources biologiques et tumorothèques.

Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :

- les actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS ;

- les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.

Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :

- équipes mobiles de soins palliatifs.

Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :

- consultations mémoire ;

- actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie ;

- structures d'étude et de traitement de la douleur chronique ;

- les consultations hospitalières d'addictologie.

Missions de prévention et d'éducation pour la santé :

- les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardio-vasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH.

Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :

- la mise à disposition par l'établissement de santé de moyens au bénéfice des maisons médicales mentionnées à l'article L. 162-3 du CSS.

Participation aux missions de santé publique :

- l'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.

La prise en charge spécifique des patients en situation de précarité :

- les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières.

Aide médicale urgente :

- services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2 du CSP y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.

Permanence des soins en établissement de santé :

- les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

IV. - Activité spécifique Module de décontamination chimique préhospitalière.

Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.