Art. Tableau V, Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

RÉGION ÎlE-DE-FRANCE

Nom : hôpital d'instruction des armées Bégin.
Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Années 2013-2014

I.-Eléments pris en compte pour le SROS (au sens
des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)

A.-Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

Masso-kinésithérapie.
Dépistage du cancer du sein.
Odontologie.
Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-2 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
-l'activité de rétrocession ;
-la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
-la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
-la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques ;
-la sous-traitance de stérilisation au profit d'autres établissements de santé ;
-laboratoire de biologie médicale ;
-centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du CSP) ;
-centre de traitement antirabique.

III.-Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)

Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
Recherche médicale et innovation :
Les centres de ressources biologiques et tumorothèques.
Recherche, enseignement, formation, expertise, coordination et évaluation des soins relatifs à certaines pathologies et activités hautement spécialisées :
Centres de références pour la prise en charge des maladies rares.
Centres de ressources sur les maladies professionnelles.
Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :
Actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS.
Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.
Missions de prévention et d'éducation pour la santé :
Les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH :
-éducation thérapeutique des patients diabétiques ;
-éducation, rééducation et réadaptation des patients cardiaques ;
-éducation thérapeutique des patients psoriasiques ;
-éducation thérapeutique des patients porteurs de stomie (stomathérapie) ;
-éducation des patients VIH.
Vigilance, veille épidémiologique, évaluation des pratiques et expertise :
Les centres de coordination des soins en cancérologie.
Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :
Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.
L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer.
Structures d'étude et de traitement de la douleur chronique.
Les consultations hospitalières d'addictologie.
Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :
Equipes mobiles de soins palliatifs.
Participation à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques :
La rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations syndicales nationales représentatives des personnels des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du CSP.
Participation aux missions de santé publique :
L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.
Aide médicale urgente :
Services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2 du CSP, y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.
Permanence des soins en établissement de santé :
Les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

IV.-Activité spécifique

Module de décontamination chimique préhospitalière.
Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.