Art. L351-2, Code rural et de la pêche maritime
Lecture: 1 min
L3912AEM
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Entreprises agricoles et procédures collectives : terre de rencontres, terre de conflits* ? » / le point sur... / lexbase droit privé n°738 du 12 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Projet d'ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives - Quatrième partie : la liquidation judiciaire » / textes / lexbase affaires n°369 du 13 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Rappel sur les conditions spécifiques de recevabilité de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre d'un agriculteur exerçant à titre individuel » / brèves / lexbase affaires n°347 du 18 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Conditions spécifiques de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre d'un exploitant agricole » / brèves / lexbase affaires n°160 du 24 mars 2005 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les personnes éligibles / TITRE « Les personnes exerçant une activité agricole » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : La saisine du tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure collective / TITRE « L'assignation du créancier » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Evènements affectant l'action en recouvrement - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Procédures judiciaires - Procédure de redressement judiciaire - BOI-REC-EVTS-10-20-20-20211215 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Procédures judiciaires - La procédure de liquidation judiciaire et la procédure de rétablissement professionnel - BOI-REC-EVTS-10-20-30-20150701 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Procédures judiciaires - Liquidation judiciaire - BOI-REC-EVTS-10-20-30-10-20150701 » Abonnés
Cité par Art. L631-5, Code de commerce
Cité par Art. L640-5, Code de commerce
Cité par Art. R631-2, Code de commerce
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.