Décret n° 2015-414 du 13 avril 2015 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité âgés de plus de 55 ans résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Objet : révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité.

Entrée en vigueur : la revalorisation prend effet le 1er janvier 2015 et s'applique à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015.

Notice : le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité, identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique, est de 0,9 %. Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté de 507,15 euros à 511,71 euros.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 et R. 522-63 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 11 février 2015 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 6 février 2015 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 5 février 2015 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 5 février 2015 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 11 février 2015 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 6 février 2015 ;

Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 5 février 2015 ;

Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 5 février 2015 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 5 février 2015 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 5 février 2015 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 5 février 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 3 mars 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 mars 2015,

Décrète :