Décret n° 91-216
du 27 février 1991
portant modification et création de cantons dans le département du Nord
NOR : INTA9100054D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.209 et L.221;
Vu l'ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales;
Vu la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux;
Vu la délibération du conseil général du Nord prise au cours de sa séance du 28 janvier 1991;
Vu les plans des lieux (1);
Ensemble les autres pièces du dossier;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1er
Le canton de Villeneuve-d'Ascq est divisé en deux cantons dénommés et délimités comme suit :
- canton de Villeneuve-d'Ascq-Nord, comprenant la portion de territoire de la commune de Villeneuve-d'Ascq située au Nord d'une ligne définie par la voie ferrée à partir de la limite de la commune de Lille jusqu'au boulevard du Breucq; par l'axe des voies ci-après : boulevard du Breucq, implantation des Moulins, allée A.-Samain, avenue de Canteleu, rue du 8-Mai-1945; par une ligne imaginaire allant de l'intersection de la rue du 8-Mai-1945 et de l'avenue de Courtrai jusqu'au sommet de la colline des Marchenelles et rejoignant ensuite le chemin du Grand-Marais (cette ligne contourne par le Nord les habitations desservies par l'allée de la Colline, l'avenue de Courtrai et l'allée des Cinq-Bonniers); par l'axe du chemin du Grand-Marais et de sa branche longeant la rive Nord du lac du Héron et par une ligne droite prolongeant l'axe du Grand-Marais jusqu'à la limite de la commune de Forest-sur-Marque.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Villeneuve-d'Ascq.
- canton de Villeneuve-d'Ascq-Sud, comprenant le reste du territoire de la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Villeneuve-d'Ascq.
Article 2
Il est créé un canton de Seclin-Nord, comprenant les communes de Houplin-Ancoisne, Lesquin, Noyelles-lès-Seclin, Templemars, Vendeville, Wattignies, ainsi que la portion de territoire de la commune de Seclin située au Nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue des Martyrs, rue Marx-Dormoy (jusqu'à la place du 1er-Bataillon-des-Mitrailleurs), rue Sadi-Carnot, boulevard J.-Hentgès, place Saint-Louis, rue de l'Abbé-Bonpain, place Saint-Piat, rue Gabriel-Péri, rue de Burgault, rue Ch.-Duport, chemin de l'Arbre-de-Guise, route de Martinsart, Grande-Rue jusqu'à la limite de la commune d'Attiches.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Seclin.
Le canton de Seclin est modifié par voie de conséquence et prend la dénomination de Seclin-Sud.
Article 3
Il est créé un canton de Douai-Nord-Est, comprenant les communes d'Auby, Flers-en-Escrebieux, Râches, Raimbeaucourt, Roost-Warendin, ainsi que la portion de territoire de la commune de Douai incluse dans le canton de Douai-Ouest et située à l'Est d'une ligne définie comme suit : axe de la dérivation de la Scarpe de la limite de la commune de Flers-en-Escrebieux jusqu'au pont d'Ocre, axe de la rue d'Ocre et de la rue Saint-Vaast jusqu'à la limite du canton de Douai-Nord.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Douai.
Le canton de Douai-Ouest est modifié par voie de conséquence et prend la dénomination de Douai-Sud-Ouest.
Article 4
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.
Fait à Paris, le 27 février 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
(1) Les plans des lieux pourront être consultés à la préfecture du Nord.