Décret n° 91-211
du 27 février 1991
portant modification et création de cantons dans le département du Finistère
NOR : INTA9100050D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 209 et L. 221;
Vu l'ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales;
Vu la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux;
Vu la lettre en date du 10 janvier 1991 par laquelle le préfet du Finistère a communiqué au président du conseil général le projet de modification et de création de cantons dans le département du Finistère ainsi que les éléments sur lesquels il se fonde;
Vu les plans des lieux (1);
Ensemble les autres pièces du dossier;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1er
Il est créé un canton de Brest-Saint-Pierre, comprenant la portion de territoire de la commune de Brest délimitée par l'axe des voies ci-après : route des Quatre-Pompes, rue de Poulléder, rue Pochard, place de Quilbignon, route du Conquet, rue du Sous-Marin-Eurydice, rue de Kérourien, chemin de Poul'ar-Horet et de Traon-Bihan, C.D. n° 105 de Traon-Bihan jusqu'à Pont-Cabioch et de Pont-Cabioch jusqu'à son intersection avec le boulevard Tanguy-Prigent, boulevard Tanguy-Prigent, avenue de Tallinn, route de Guilers, avenue du 19-Mars-1962, rue de Roscanvel, place de Roscanvel, rue Cosmao-Prétôt, rue Cosmao-Dumanoir, rue Mesny, rue Anatole-France, rue de Kerbonne, rue Alsace-Lorraine, rue Docteur-Gestin, rue Amiral-Nicol et son prolongement jusqu'à la mer.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Brest.
Les cantons de Brest-I et de Brest-II sont modifiés par voie de conséquence.
Article 2
En remplacement des cantons de Brest-IV, Brest-VI, Brest-VII et Brest-VIII, sont créés cinq cantons dénommés et délimités comme suit :
- canton de Brest-Cavale-Blanche-Bohars-Guilers, comprenant les communes de Bohars et Guilers ainsi que la portion de territoire de la commune de Brest définie par les limites des cantons de Brest-Saint-Pierre, Brest-II et Brest-V et par la limite de la commune de Guilers, et que la portion de territoire de la commune de Brest située au Nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue de l'Amiral-Romain-Desfossés, rue Nicéphore-Niepce, rue du Restic, route allant de l'intersection de la rue du Restic et de la rue Kérizac à Messilio et à la limite de la commune de Bohars.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Brest.
- canton de Brest-L'Hermitage-Gouesnou, comprenant la commune de Gouesnou ainsi que la portion de territoire de la commune de Brest délimitée à l'Est par les limites des communes de Guipavas et de Gouesnou; au Nord et à l'Ouest par la limite du canton de Brest-Cavale-Blanche-Bohars-Guilers; au Sud par l'axe des voies ci-après : C.D. n° 3 de la limite de la commune de Bohars jusqu'à son intersection avec la rue de Kervao, route de Bohars, rue Maryan-Descharts, place des F.F.I., rue du Calvaire, rue de Kermaria, rue Marcelin-Duval, rue Jules-Lesven, boulevard Léon-Blum, rue de Kérichen, rue Jules-Lesven, rue Choiseul, rue Général-Paulet, boulevard de l'Europe, rue de Gouesnou, carrefour des Combattants-de-l'Union-Française, rue de la Villeneuve jusqu'à la limite de la commune de Guipavas.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Brest.
- canton de Brest-Lambezellec, comprenant la portion de territoire de la commune de Brest délimitée au Sud par les limites des cantons de Brest-III et de Brest-V; à l'Ouest par la limite de la commune de Bohars; au Nord par la limite du canton de Brest-L'Hermitage-Gouesnou jusqu'à l'intersection de la rue de Kérichen et du boulevard Léon-Blum; à l'Est par l'axe des voies ci-après : boulevard Léon-Blum, rue Somepy, rue de Bonne-Nouvelle, rue Auguste-Kerven jusqu'à la place Albert-Ier.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Brest.
- canton de Brest-Kerichen comprenant la portion de territoire de la commune de Brest délimitée à l'Ouest et au Nord par les limites des cantons de Brest-III, de Brest-Lambezellec et de Brest-L'Hermitage-Gouesnou; à l'Est par la limite de la commune de Guipavas; au Sud par l'axe des voies ci-après : rue de Paris, place de Strasbourg, rue Jean-Jaurès jusqu'à son intersection avec la rue Kerfautras.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Brest.
- canton de Brest-Saint-Marc, comprenant la portion de territoire de la commune de Brest délimitée à l'Est par la limite de la commune de Guipavas; au Nord par la limite du canton de Brest-Kerichen; à l'Ouest par la limite du canton de Brest-III; au Sud par la mer.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Brest.
Article 3
Les cantons de Brest-I, Brest-II, Brest-III et Brest-V prennent respectivement les dénominations de Brest-Plouzané, Brest-Recouvrance, Brest-Centre et de Brest-Bellevue.
Article 4
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.
Fait à Paris, le 27 février 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
(1) Les plans des lieux pourront être consultés à la préfecture du Finistère.