Art. 4, Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Les listes de candidats sont soit déposées directement, soit adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche),1, rue Descartes,75231 Paris Cedex 05, où elles doivent parvenir au plus tard le mercredi 26 janvier 2011, à 17 heures.
Chaque liste comporte autant de noms de candidats titulaires et de candidats suppléants qu'il y a de sièges à pourvoir, sauf en ce qui concerne la catégorie des personnels scientifiques des bibliothèques : les candidats au titre de cette catégorie peuvent se présenter avec deux suppléants.
Les noms des candidats titulaires et suppléants sont indiqués dans l'ordre préférentiel, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire et en numéro ter lorsqu'un deuxième suppléant est présenté au titre de la catégorie des personnels scientifiques des bibliothèques.
Chaque liste de candidats mentionne obligatoirement :
― l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
― le nom et le prénom de chaque candidat ;
― l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel où il exerce ses fonctions, dans les conditions prévues à l'article D. 232-4 du code de l'éducation susvisé.
Une déclaration individuelle signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant doit être jointe en annexe à la liste déposée et comporter, outre le justificatif des renseignements susmentionnés, les coordonnées postales et téléphoniques des intéressés.