Art. 10, Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville
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Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain et délégué interministériel à la ville et au développement social urbain sont remplacés respectivement par les mots : secrétariat général du comité interministériel des villes et secrétaire général du comité interministériel des villes.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 janvier 1997 Art. 3
-Arrêté du 5 janvier 2001 Art. 1
-Arrêté du 29 mars 2007 Art. 6
-Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null
-Décret n° 91-1144 du 6 novembre 1991
Art. 4
-Décret n° 95-1140 du 27 octobre 1995 Art. 5
-Décret n° 96-325 du 10 avril 1996
Art. 11
-Décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004
Art. 3
-Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004
Art. 2
-Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 mars 2007
Art. 1
-Décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 Art. 1
-Décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996
Art. 1
-Décret n° 96-1155 du 26 décembre 1996 Art. 1
-Décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996
Art. 1, Art. ANNEXE
-Décret n° 96-1157 du 26 décembre 1996 Art. 1, Art. ANNEXE
-Décret n° 96-1158 du 26 décembre 1996
Art. 1, Art. ANNEXE
-Décret n° 2000-796 du 24 août 2000 Art. 1
-Décret n° 2001-707 du 31 juillet 2001
Art. 2
-Décret n° 2001-708 du 31 juillet 2001 Art. 2
-Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004 Art. 1
-Décret n° 2007-894 du 15 mai 2007 Art. 1
-Décret n° 2007-895 du 15 mai 2007 Art. 1
-Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 Art. 2
-Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008 Art. 2
-Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 Art. 4
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