Article 1
Aux articles R. 5134-14 et R. 5134-88 du code du travail, les mots : « par l'Agence nationale pour l'emploi » sont remplacés par les mots : « soit par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou par l'un des organismes mentionnés au 1° de l'article L. 5311-4, soit par l'un des organismes mentionnés aux 3° et 4° de cet article dans le cadre des missions d'insertion professionnelle qui leur sont confiées par l'Etat ».
Article 2
Aux articles R. 5134-44 et R. 5134-46 du même code, les mots : « l'Agence nationale pour l'emploi » sont remplacés par les mots : « soit l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou l'un des organismes mentionnés au 1° de l'article L. 5311-4, soit l'un des organismes mentionnés aux 3° et 4° de cet article dans le cadre des missions d'insertion professionnelle qui leur sont confiées par l'Etat ».
Article 3
A l'article R. 5134-112 du même code, les mots : « à l'Agence nationale pour l'emploi » sont remplacés par les mots : « soit à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou à l'un des organismes mentionnés au 1° de l'article L. 5311-4, soit à l'un des organismes mentionnés aux 3° et 4° de cet article dans le cadre des missions d'insertion professionnelle qui leur sont confiées par l'Etat ».
Article 4
I. ― A l'article R. 5134-18 du même code sont ajoutés les mots : « soit auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou de l'un des organismes mentionnés au 1° de l'article L. 5311-4, soit auprès de l'un des organismes mentionnés aux 3° et 4° de cet article dans le cadre des missions d'insertion professionnelle qui leur sont confiées par l'Etat ».
II. - A l'article R. 5134-93 du même code sont ajoutés les mots : « soit auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou de l'un des organismes mentionnés au 1° de l'article L. 5311-4, soit auprès de l'un des organismes mentionnés aux 3° et 4° de cet article dans le cadre des missions d'insertion professionnelle qui leur sont confiées par l'Etat ».
Article 5
L'article R. 5134-40 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 5134-40. ― La convention individuelle de contrat d'avenir est conclue, pour le compte de l'Etat, soit par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou par l'un des organismes mentionnés au 1° de l'article L. 5311-4, soit par l'un des organismes mentionnés aux 3° et 4° de cet article dans le cadre des missions d'insertion professionnelle qui leur sont confiées par l'Etat. »
Article 6
Le premier alinéa de l'article R. 5134-45 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'employeur, préalablement au renouvellement d'un contrat d'avenir, adresse à l'autorité publique signataire de la convention initiale ou son délégataire une demande de renouvellement de la convention. »
Article 7
Au premier alinéa de l'article R. 5134-116 du même code, les mots : « ou à l'Agence nationale pour l'emploi » sont remplacés par les mots : « ou au délégataire de l'Etat signataire de la convention ».
Article 8
Aux articles R. 5134-20, R. 5134-95 et R. 5134-116 du même code, le mot : « institution » est remplacé par les mots : « le délégataire de l'Etat signataire de la convention ».
Article 9
Aux articles R. 5134-19, R. 5134-20, R. 5134-21, R. 5134-94, R. 5134-95 et R. 5134-96 du même code, les mots : « l'Agence nationale pour l'emploi » sont remplacés par les mots : « le délégataire de l'Etat signataire de la convention ».
Article 10
Le 2° de l'article D. 5134-111 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation aux adultes handicapés, soit par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou par l'un des organismes mentionnés au 1° de l'article L. 5311-4, soit par l'un des organismes mentionnés aux 3° et 4° de cet article dans le cadre des missions d'insertion professionnelle qui leur sont confiées par l'Etat. »
Article 11
Le premier alinéa de l'article D. 5134-113 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'employeur adresse toute demande de renouvellement de la convention initiale, préalablement au renouvellement du contrat, au président du conseil général ou au délégataire de l'Etat signataire de la convention initiale. »
Article 12
Aux articles D. 5134-114, D. 5134-120, D. 5134-121 du même code, les mots : « l'Agence nationale pour l'emploi » sont remplacés par les mots : « le délégataire de l'Etat signataire de la convention ».
Article 13
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
