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Cité par Art. 25 octies, Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
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Cité par Art. 244, Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.
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Cité par Art. 33, Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
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Créé par Art. 2, Ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche
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Cité par Art. 34, Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
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Cité par Art. 10, LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1)
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Cité par Art. 23, Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
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Cité par Art. 24, Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
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Cité par Art. 160, Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
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Cité par Art. 23, Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
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Cité par Art. 2, Décret n° 2018-108 du 15 février 2018 relatif aux intervenants extérieurs des écoles nationales supérieures d'architecture
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Cité par Art. 1, Décret n° 2019-1230 du 26 novembre 2019 portant application des articles L. 531-1 à L. 531-17 du code de la recherche
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Cité par Art. 2, Décret n° 2019-1230 du 26 novembre 2019 portant application des articles L. 531-1 à L. 531-17 du code de la recherche
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Cité par Art. 4, Décret n° 2019-1230 du 26 novembre 2019 portant application des articles L. 531-1 à L. 531-17 du code de la recherche
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Cité par Art. 7, Décret n° 2019-1230 du 26 novembre 2019 portant application des articles L. 531-1 à L. 531-17 du code de la recherche
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Cité par Art. 16, Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
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Cité par Art. 30, Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
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Cité par Art. 2, Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
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Cité par Art. 3, Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale
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Cité par Art. 4, Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale
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Cité par Art. 19, Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
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Cité par Art. 20, Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
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Cité par Art. 2, Décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
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Cité par Art. 9, Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
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Cité par Art. R4138-29-1, Code de la défense
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Cite Art. L112-2, Code de la recherche
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Cité par Art. L114-3-3, Code de la recherche
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Cité par Art. L114-5, Code de la recherche
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Cité par Art. L411-3, Code de la recherche
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Cité par Art. L531-12, Code de la recherche
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Cité par Art. L531-14, Code de la recherche
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Cité par Art. L531-15, Code de la recherche
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Cité par Art. L531-2, Code de la recherche
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Cité par Art. L531-8, Code de la recherche
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Cité par Art. L545-1, Code de la recherche
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Cité par Art. L546-1, Code de la recherche
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Cité par Art. L547-1, Code de la recherche
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Cité par Art. R426-2, Code de la recherche
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Cité par Art. R426-3, Code de la recherche
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Cité par Art. L1453-9, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6152-4, Code de la santé publique