Art. 2, Arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes spéciaux d'assurance vieillesse.

Art. 2, Arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes spéciaux d'assurance vieillesse.

Lecture: 2 min

C82658DH

La Caisse des dépôts et consignations doit verser, au titre de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse, les acomptes suivants aux organismes de sécurité sociale ci-après ;

A la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (6 618 millions de francs), soit :

1 213 millions de francs, le 6 mars 1992 ;

1 213 millions de francs, le 18 avril 1992 ;

1 213 millions de francs, le 17 juillet 1992 ;

1 214 millions de francs, le 19 octobre 1992.

1 765 millions de francs, le 16 novembre 1992.

A la Société nationale des chemins de fer français (3 436 millions de franc), soit :

1 038 millions de francs, le 6 mars 1992 ;

633 millions de francs, le 30 avril 1992 ;

633 millions de francs, le 31 juillet 1992 ;

216 millions de francs, le 30 octobre 1992.

916 millions de francs, le 16 novembre 1992.

A l'Etablissement national des invalides de la marine (1 144 millions de francs), soit :

210 millions de francs, le 6 mars 1992 ;

210 millions de francs, le 30 avril 1992 ;

210 millions de francs, le 31 juillet 1992 ;

209 millions de francs, le 30 octobre 1992.

305 millions de francs, le 16 novembre 1992.

A la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (555 millions de francs), soit :

102 millions de francs, le 6 mars 1992 ;

102 millions de francs, le 30 avril 1992 ;

102 millions de francs, le 31 juillet 1992 ;

101 millions de francs, le 30 octobre 1992.

148 millions de francs, le 16 novembre 1992.

A la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (170 millions de francs), soit :

31 millions de francs, le 6 mars 1992 ;

31 millions de francs, le 30 avril 1992 ;

31 millions de francs, le 31 juillet 1992 ;

32 millions de francs, le 30 octobre 1992.

45 millions de francs, le 16 novembre 1992.

A la Régie autonome des transports parisiens (89 millions de francs), soit :

16 millions de francs, le 6 mars 1992 ;

16 millions de francs, le 30 avril 1992 ;

16 millions de francs, le 31 juillet 1992 ;

17 millions de francs, le 30 octobre 1992.

24 millions de francs, le 16 novembre 1992.

A la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (59 millions de francs), soit :

10 millions de francs, le 6 mars 1992 ;

10 millions de francs, le 30 avril 1992 ;

10 millions de francs, le 31 juillet 1992 ;

13 millions de francs, le 30 octobre 1992.

16 millions de francs, le 16 novembre 1992.

A la Banque de France (39 millions de francs), soit :

7 millions de francs, le 6 mars 1992 ;

7 millions de francs, le 30 avril 1992 ;

7 millions de francs, le 31 juillet 1992 ;

8 millions de francs, le 30 octobre 1992.

10 millions de francs, le 16 novembre 1992.

Les versions de ce document

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.