Art. 1, Arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes spéciaux d'assurance vieillesse.

Les organismes de sécurité sociale ci-après doivent verser, au titre de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse, les acomptes suivants au compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations :

Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat (5 140 millions de francs), soit :

1 241 millions de francs, le 6 mars 1992 ;

948 millions de francs, le 30 avril 1992 ;

948 millions de francs, le 31 juillet 1992 ;

99 millions de francs, le 19 octobre 1992 ;

533 millions de francs, le 30 octobre 1992.

1 371 millions de francs, le 16 novembre 1992.

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (6 635 millions de francs), soit :

1 325 millions de francs, le 6 mars 1992 ;

1 213 millions de francs, le 18 avril 1992 ;

1 213 millions de francs, le 17 juillet 1992 ;

1 115 millions de francs, le 19 octobre 1992.

1 769 millions de francs, le 16 novembre 1992.

Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières (335 millions de francs), soit :

61 millions de francs, le 6 mars 1992 ;

61 millions de francs, le 30 avril 1992 ;

61 millions de francs, le 31 juillet 1992 ;

63 millions de francs, le 30 octobre 1992.

89 millions de francs, le 16 novembre 1992.