Art. 18, Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements. | Lexbase

Art. 18, Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements.

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Art. 18, Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements.

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Z44104MY

                    La réception complémentaire ou multi-étapes par type continue à être autorisée jusqu'à ce que la     directive 2002/24/CE modifiée par la directive 2013/60/UE modifiée par la directive 2005/30/ CE évolue pour permettre les réceptions CE multi-étapes. La réception complémentaire par type n'est autorisée que pour compléter ou modifier des véhicules dont la base a fait l'objet d'une réception CE. Elle est limitée à une série de 200 exemplaires maximum par an.
                

Les versions de ce document

18 : modifié, en vigueur du 31 mai 2003 au 4 septembre 2004 Voir
18 : modifié, en vigueur du 4 septembre 2004 au 18 mai 2006 Voir
18 : modifié, en vigueur du 18 mai 2006 au 1er juillet 2014 Voir
18 (cette version) : en vigueur depuis le 1er juillet 2014

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