Art. , Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage

A N N E X E
Préfecture

Direction

Récépissé de dépôt de dossier de demande
de la catégorie B du permis de conduire

Le préfet de atteste qu'un dossier de demande
de la catégorie B du permis de conduire a été déposé en préfecture concernant le (la) candidat(e) :
A remplir par le candidat.
Nom : Prénom :
Date et lieu de naissance :
Adresse
Ce récépissé, accompagné d'un justificatif d'identité et produit à l'appui du livret d'apprentissage, permet au candidat ci-dessus identifié de débuter sa formation pratique pour l'obtention de la catégorie B du permis de conduire, en l'attente de la validation par le préfet de sa demande de permis de conduire (formulaire CERFA référence 02).
Ce récépissé est valable au maximum deux mois à compter de la date apposée ci-dessous. Il perd toute validité dès lors que l'une des conditions énoncées dans l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire n'est pas remplie.
A remplir par les services de l'Etat en charge de l'inscription de la demande de permis de conduire.
Date et cachet de la préfecture
Signature
Document à conserver dans le livret d'apprentissage et à présenter en cas de contrôle par les forces de l'ordre.