Art. 2, Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage

Toutefois, en l'attente de la validation par le préfet d'une demande de la catégorie B du permis de conduire, un récépissé de dépôt de cette demande délivré par le préfet permet à l'élève de débuter sa formation pratique pour une durée qui ne peut excéder deux mois. Il est joint au livret d'apprentissage en lieu et place de la demande de permis de conduire.
Ce récépissé, conforme au modèle joint en annexe, perd toute validité dès lors que l'une des conditions précisées par l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire n'est pas respectée. Le préfet informe alors l'élève qu'il n'est plus autorisé à poursuivre sa formation. Il en informe également, le cas échéant, l'établissement d'enseignement dans lequel est inscrit l'élève.