Art. 4, Arrêté du 28 mai 2014 relatif à la soumission des projets de marché ou d'accord-cadre à l'avis du responsable ministériel des achats
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Z52153MY
Le seuil est apprécié en fonction de la nature des projets de marché ou d'accord-cadre, conformément aux définitions données au III de l'article 1er du code des marchés publics. Il est fixé, selon cette nature, de la façon suivante :
NATURE DU PROJET |
SEUIL |
Fournitures |
134 000 € HT |
Services |
500 000 € HT |
Travaux |
3 000 000 € HT |
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