Dimensions
Les dimensions des lettres des mots "police" et "municipale" ne peuvent être augmentées, à partir des minima indiqués dans la présente annexe, que de manière identique.
Marquage des blousons et vestes
Sur la face avant, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :
- pour les lettres du mot "police", la hauteur est d'au moins 22 mm, la largeur d'au moins 14 mm et l'épaisseur d'au moins 6 mm ;
- pour les lettres du mot "municipale", la hauteur est d'au moins 15 mm, la largeur d'au moins 9 mm et l'épaisseur d'au moins 4 mm.
Sur la face avant, l'inscription "police municipale" figure, sur deux lignes, côté droit au porté, au-dessus des trois bandes de couleur bleu gitane. Elle peut être encadrée.
Sur la face arrière, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :
- pour les lettres du mot "police", la hauteur est d'au moins 60 mm, la largeur d'au moins 40 mm et l'épaisseur d'au moins 15 mm ;
- pour les lettres du mot "municipale", la hauteur est d'au moins 36 mm, la largeur d'au moins 25 mm et l'épaisseur d'au moins 9 mm.
Sur la face arrière, l'inscription "police municipale" figure, sur deux lignes, de manière centrée, à équidistance du pied de col et des trois bandes de couleur bleu gitane. Elle peut être encadrée.
Sur une bande en tissu rétro-réfléchissant gris d'une largeur de 60 mm, les trois bandes de couleur bleu gitane sont apposées selon les dimensions suivantes :
- à 2,5 mm de chaque extrémité du tissu rétro-réfléchissant gris, sont situées deux bandes de couleur bleu gitane d'une largeur de 5 mm chacune ;
- à 10 mm de chacune de ces deux bandes, est située la bande centrale de couleur bleu gitane, d'une largeur de 25 mm.
Les blousons et vestes comportent, sur le haut de la manche gauche, un écusson "police municipale", qui comprend les motifs et inscriptions prévus ci-dessous.
Sur le haut de la manche droite, peut figurer, à la décision du maire, un écusson aux armoiries de la commune.
Marquage des pulls
Sur la face avant, la taille minimum de chaque caractère des mots "police municipale" est la suivante : la hauteur est d'au moins 10 mm, la largeur d'au moins 7 mm et l'épaisseur d'au moins 3 mm.
Sur la face avant, l'inscription "police municipale" figure, sur une seule ligne, côté droit au porté, dans la bande centrale bleu gitane.
Les trois bandes de couleur bleu gitane font le tour du vêtement selon les dimensions suivantes :
- la bande centrale a une largeur de 20 mm ;
- à 10 mm de part et d'autre de cette bande, sont situées les deux autres bandes de couleur bleu gitane, d'une largeur de 5 mm chacune.
Les pulls comportent, sur le haut de la manche gauche, un écusson "police municipale", qui comprend les motifs et inscriptions prévus ci-dessous.
Sur le haut de la manche droite, peut figurer, à la décision du maire, un écusson aux armoiries de la commune.
Marquage des vestes polaires et polos
Sur la face avant, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :
- pour les lettres du mot "police", la hauteur est d'au moins 22 mm, la largeur d'au moins 14 mm et l'épaisseur d'au moins 6 mm ;
- pour les lettres du mot "municipale", la hauteur est d'au moins 15 mm, la largeur d'au moins 9 mm et l'épaisseur d'au moins 4 mm.
Sur la face avant, l'inscription "police municipale" figure, sur deux lignes, côté droit au porté, au-dessus des trois bandes de couleur bleu gitane.
Sur la face arrière, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :
- pour les lettres du mot "police", la hauteur est d'au moins 60 mm, la largeur d'au moins 40 mm et l'épaisseur d'au moins 15 mm ;
- pour les lettres du mot "municipale", la hauteur est d'au moins 36 mm, la largeur d'au moins 25 mm et l'épaisseur d'au moins 9 mm.
Sur la face arrière, l'inscription "police municipale" figure, sur deux lignes, de manière centrée, à équidistance du pied de col et des trois bandes bleues gitane.
Les trois bandes de couleur bleu gitane font le tour du vêtement selon les dimensions suivantes :
- la bande centrale a une largeur de 20 mm ;
- à 10 mm de part et d'autre de cette bande, sont situées les deux autres bandes de couleur bleu gitane, d'une largeur de 5 mm chacune.
Les vestes polaires et polos comportent, sur le haut de la manche gauche, un écusson "police municipale", qui comprend les motifs et inscriptions prévus ci-dessous.
Sur le haut de la manche droite, peut figurer, à la décision du maire, un écusson aux armoiries de la commune.
Marquage des chemises et chemisettes
Sur la face avant, la taille minimum de chaque caractère des mots "police municipale" est la suivante : la hauteur est d'au moins 9 mm, la largeur d'au moins 5 mm et l'épaisseur d'au moins 1 mm.
Sur la face avant, l'inscription "police municipale" figure, en noir sur fond blanc ou en bleu gitane sur fond réfléchissant, sur une seule ligne, côté droit au porté, sur une bande auto-agrippante rectangulaire d'une longueur de 10 cm et d'une largeur de 2 cm.
Les chemises et chemisettes comportent, sur le haut de la manche gauche, un écusson "police municipale", qui comprend les motifs et inscriptions prévus ci-dessous.
Sur le haut de la manche droite, peut figurer, à la décision du maire, un écusson aux armoiries de la commune.
Marquage des casquettes souples
Sur la face avant, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :
- pour les lettres du mot "police", la hauteur est d'au moins 12 mm, la largeur d'au moins 12 mm et l'épaisseur d'au moins 4 mm ;
- pour les lettres du mot "municipale", la hauteur est d'au moins 8 mm, la largeur d'au moins 8 mm et l'épaisseur d'au moins 2 mm.
Marquage des casques de motards, cyclistes et patineurs
Sur la face arrière (pour les motards) et sur les côtés (pour les cyclistes et patineurs), la taille minimum de chaque caractère est la suivante :
- pour les lettres du mot "police", la hauteur est d'au moins 17 mm, la largeur d'au moins 17 mm et l'épaisseur d'au moins 4 mm ;
- pour les lettres du mot "municipale", la hauteur est d'au moins 7 mm, la largeur d'au moins 10 mm et l'épaisseur d'au moins 2 mm.
Sur les casques de motards, les termes "police municipale" sont inscrits, sur la face arrière, en bleu gitane sur fond gris, sur deux lignes, de manière centrée.
Sur les casques de cyclistes et de patineurs, les termes "police municipale" sont inscrits, sur les deux faces latérales, en blanc sur fond bleu gitane, sur une seule ligne.
Pour les casques de motards, sur une bande grise rétro-réfléchissante d'une largeur de 35 mm, les trois bandes de couleur bleu gitane sont apposées selon les dimensions suivantes :
- à 2 mm de chaque extrémité de la bande grise rétro-réfléchissante, sont situées deux bandes de couleur bleu gitane d'une largeur de 2,5 mm chacune ;
- à 7 mm de chacune de ces deux bandes, est située la bande centrale de couleur bleu gitane, d'une largeur de 12 mm.
Ecussons et insignes
Pour les écussons et les insignes métalliques de coiffes ou de casquettes, les couleurs nationales "bleu, blanc, rouge", le sigle "rf" (République française) et l'inscription " police municipale " sont obligatoires. Sont autorisés les motifs feuillage représentant le chêne et le laurier.
Les insignes de poitrine, métalliques ou autres, forment un cercle dont le diamètre est compris entre 60 et 70 mm, dont le fond est tricolore (couleurs nationales "bleu, blanc, rouge") et qui comporte le sigle "rf" (République française) et l'inscription "police municipale". Sont autorisés les motifs feuillage représentant le chêne et le laurier, ainsi que le nom de la collectivité d'emploi et le numéro du département.
Le nom de l'établissement public de coopération intercommunale qui a recruté puis mis à disposition des communes, selon la procédure définie à l'article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales, des agents de police municipale, peut figurer sur la tenue de ces agents dans les mêmes conditions que celles prévues pour le nom de la commune.
Les épaulettes rigides, manchons souples, manchons plastifiés et grades de poitrine sur bande auto-agrippante sont de couleur bleu gitane.
Les éléments ou signes portés sur ces écussons et insignes ne doivent avoir aucun lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse.