Art. 33, Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres.

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Z05847IP

Les heures d'ouverture et de clôture du scrutin sont fixées par l'arrêté de convocation des électeurs.

Toutefois, pour faciliter l'exercice de leur droit de vote par les électeurs, le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté, avancer l'heure d'ouverture ou retarder l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote.

Ces arrêtés sont affichés à l'intérieur des locaux de l'ambassade ou du poste consulaire, en un lieu accessible au public, au plus tard le cinquième jour précédant le scrutin, à 18 heures (heure légale locale).

Le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance de chacun des assesseurs et de son suppléant sont notifiés au chef de poste au plus tard l'avant-veille du scrutin.

Celui-ci en informe les présidents des bureaux de vote.

Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article R. 42 du code électoral sont applicables.

Les versions de ce document

33 : modifié, en vigueur du 8 avril 1984 au 19 février 2000 Voir
33 : modifié, en vigueur du 19 février 2000 au 23 décembre 2005 Voir
33 : modifié, en vigueur du 23 décembre 2005 au 16 janvier 2009 Voir
33 (cette version) : abrogé, en vigueur du 16 janvier 2009 au 7 mars 2014

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Art. 33, Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres.

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