Art. 5, Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement

Art. 5, Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement

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Z43409L9

I. ― Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le montant mensuel de la majoration forfaitaire représentative des charges est fixé selon le tableau suivant :

FOYER
 MONTANT
Personne seule ou couple
 35,53 €
Majoration par personne à charge dans la limite de six
 9,13 €

II. ― En cas de colocation ou de copropriété prévue aux septième et huitième alinéas de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé conformément au tableau suivant :
FOYER
 MONTANT
Personne seule :
― montant de base
― majoration par personne à charge dans la limite de six
18,28 €
9,13 €
Couple :
― montant de base
― majoration par personne à charge dans la limite de six
35,53 €
9,13 €

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