Art. 1, Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime
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Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation des concours et des examens pour l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime autres que les diplômes nationaux sanctionnant une formation professionnelle du second degré mentionnée à l'article L. 337-1 du code de l'éducation. Il fixe également les conditions d'obtention de ces titres et diplômes.
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