Article 1
L'article 8 du décret du 12 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « dans des formes et selon » sont remplacés par les mots : « selon des modalités et » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Article 2
A l'article 9 du même décret, le mot : « conférence » est remplacé par le mot : « conférences ».
Article 3
Les dispositions du présent décret s'appliquent en vue de la prochaine session du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement.
Article 4
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
