Considérant que si les prêts pour l'obtention desquels M. Sérafini s'est porté caution ont permis aux emprunteurs d'acheter des matériels à la société anonyme Bussoz, il n'entre toutefois pas dans l'exercice normal des fonctions d'un dirigeant de société de se porter caution des clients de son entreprise ; que, dès lors, en admettant même que M. Sérafini, en acceptant de souscrire les engagements susrappelés, ait eu également en vue la poursuite de l'exploitation de la société qu'il dirigeait, les versements qu'il a effectués ne peuvent être regardés comme des frais inhérents à la fonction qu'il exerçait et ne peuvent venir en déduction de ses revenus imposables au titre de la catégorie des traitements et salaires ; que, par suite, le ministre est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a réduit des sommes précitées les bases des cotisations à l'impôt sur le revenu mises à la charge de M. Sérafini au titre des années 1981, 1982 et 1983 ;


Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 16 février 1989 est annulé.
Article 2 : L'impôt sur le revenu auquel M. Sérafini a été assujetti au titre des années 1981, 1982 et 1983 est remis intégralement à sa charge.