Art. ANNEXE, Arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-6 et du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Industries du bâtiment et des travaux publics

75.3CA

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et de travaux publics.

75.3CB

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités.

91.1AA

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

Industries des transports et de la manutention

60.1ZA

Transport ferroviaire : personnel contractuel S.N.C.F.

75.3CC

Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

Eau, gaz, électricité

40.1ZA

Agents statutaires : entreprises nationalisées.

40.1ZB

Agents statutaires : entreprises non nationalisées.

40.1ZC

Agents temporaires : entreprises nationalisées.

40.1ZD

Agents temporaires : entreprises non nationalisées.

Activités du groupe interprofessionnel

55.2EB

Installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.).

64.1AA

Services postaux et financiers.

64.2AA

Télécommunications nationales.

65.1AA

Organismes financiers.

65.2AA

Crédit-bail mobilier, location de brevets.

65.2AB

Crédit-bail immobilier.

66.0AA

Assurances.

67.1AA

Auxiliaires financiers, bourse de commerce.

67.2ZA

Auxiliaires d'assurances.

70.3CB

Concierges et employés d'immeubles.

74.1AA

Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels.

74.1CA

Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière.

74.1GA

Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

74.2CB

Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

75.1AB

Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels).

75.1AC

Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).

75.3AA

Activités générales de sécurité sociale.

75.3BA

Caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

75.3CD

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics.

80.1ZA

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation.

80.2 AA

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

80.2 CA

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

85.3 AA

Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant).

85.3 HA

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

85.3 HB

Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail.

85.3 KD

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale).

91.1 AB

Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).

91.1 AC

Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés.

91.1 AD

Organisations économiques.

91.1 AE

Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.2 ZA

Syndicats de salariés.

91.3 AA

Organisations religieuses et philosophiques.

91.3 EA

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

91.3 EB

Autres services fournis à la collectivité.

92.3 AB

Création et interprétation littéraires et artistiques.

92.3 AC

Artistes, pour toutes leurs activités.

92.3 BA

Services annexes des spectacles.

92.6 CC

Cadets de golf.

92.6 CG

Associations sportives ne gérant pas d'équipements.

99.0 ZA

Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Services des armées alliées.