Art. R623-59, Code de la propriété intellectuelle
Lecture: 1 min
L8957I37
1° Plantes fourragères :
a) Trifolium pratense - Trèfle violet ;
b) Trifolium incarnatum - Trèfle incarnat ;
c) Lolium multiflorum - Ray Grass d'Italie ;
d) Lolium hybridum - Ray Grass hybride ;
e) Lathyrus spp. - Gesses ;
2° Plantes oléagineuses :
Glycine max - Soja ;
3° Plantes à usage de cultures intermédiaires piège à nitrates :
a) Sinapis alba - Moutarde blanche ;
b) Avena strigosa - Avoine rude ;
4° Plantes protéagineuses :
a) Pisum sativum - Pois protéagineux ;
b) Lupinus albus - Lupin blanc ;
c) Lupinus angustifolius - Lupin bleu ;
5° Plantes potagères :
a) Lens culinaris - Lentille ;
b) Phaseolus vulgaris - Haricot.
II.-Sauf en ce qui concerne les petits agriculteurs au sens de l'article L. 623-24-2, l'entrée en vigueur du I est subordonnée à la conclusion des contrats ou accords mentionnés à l'article L. 623-24-3 ou à défaut à l'entrée en vigueur du décret d'application mentionné au même article déterminant les modalités de fixation du montant de l'indemnité prévue à l'article L. 623-24-2.
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.