Art. 118, LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
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Z81292IX
- Code de la santé publique
Sct. Titre III : Agences régionales de santé., Sct. Chapitre Ier : Missions et compétences des agences régionales de santé.
, Art. L1431-1, Art. L1431-2, Art. L1431-3, Art. L1431-4, Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé.
, Sct. Section 1 : Organisation des agences.
, Art. L1432-1, Sct. Sous-section 1 : Directeur général., Art. L1432-2, Sct. Sous-section 2 : Conseil de surveillance.
, Art. L1432-3, Sct. Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
, Art. L1432-4, Sct. Section 2 : Régime financier des agences.
, Art. L1432-5, Art. L1432-6, Art. L1432-7, Art. L1432-8, Sct. Section 3 : Personnel des agences.
, Art. L1432-9, Art. L1432-10, Art. L1432-11, Art. L1432-12, Sct. Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé.
, Art. L1433-1, Art. L1433-2, Art. L1433-3, Sct. Chapitre IV : Planification régionale de la politique de santé.
, Sct. Section 1 : Projet régional de santé.
, Art. L1434-1, Art. L1434-2, Art. L1434-3, Art. L1434-4, Sct. Sous-section 1 : Schéma régional de prévention.
, Art. L1434-5, Art. L1434-6, Sct. Sous-section 2 : Schéma régional d'organisation des soins.
, Art. L1434-7, Art. L1434-9, Art. L1434-10, Art. L1434-11, Sct. Sous-section 3 : Schéma régional d'organisation médico-sociale.
, Art. L1434-12, Art. L1434-13, Sct. Section 2 : Programme pluriannuel régional de gestion du risque.
, Art. L1434-14, Art. L1434-15, Sct. Section 3 : Territoires de santé et conférences de territoire.
, Art. L1434-16, Art. L1434-17, Sct. Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé.
, Sct. Section 1 : Veille, sécurité et polices sanitaires.
, Art. L1435-1, Art. L1435-2, Sct. Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé.
, Art. L1435-3, Art. L1435-4, Art. L1435-5, Sct. Section 3 : Accès aux données de santé.
, Art. L1435-6, Sct. Section 4 : Inspections et contrôles.
, Art. L1435-7
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