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Art. 159 octies, Code général des impôts, annexe IV

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Art. 159 octies, Code général des impôts, annexe IV

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L0207IEE

Les montants de la taxe fiscale instituée par l'article 1635 bis M du code général des impôts sont fixés ainsi qu'il suit :

DESIGNATION	A compter du 1er février 2008 (en euros)
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est inférieur ou égal à 3, 5 tonnes	34
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est supérieur à 3, 5 tonnes et inférieur à 6 tonnes	127
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes	189
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers et véhicules de transport en commun de personnes	285
(1) PTAC : poids total autorisé en charge.

Les versions de ce document

159 octies : modifié, en vigueur du 1er janvier 2004 au 3 avril 2008 Voir
159 octies : modifié, en vigueur du 3 avril 2008 au 10 avril 2009 Voir
159 octies (cette version) : en vigueur depuis le 10 avril 2009

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