Art. R151-27, Code de l'urbanisme
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L2693MH9
Les destinations de constructions sont :
1° Exploitation agricole et forestière ;
2° Habitation ;
3° Commerce et activités de service ;
4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ;
5° Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.
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Cité par Art. R*421-13, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*421-17, Code de l'urbanisme
Ancien texte Art. R*123-9, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*410-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*421-14, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*431-35, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*431-5, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*431-6, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R151-28, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R425-32, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R324-1-4, Code du tourisme
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