Art. R104-9, Code de l'urbanisme

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Art. R104-9, Code de l'urbanisme

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L6073L8G

Les schémas de cohérence territoriale font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion de leur mise en compatibilité :
1° Lorsque celle-ci permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000 ;
2° Lorsque celle-ci emporte les mêmes effets qu'une révision, au sens de l'article L. 143-29 ;
3° Dans le cadre d'une procédure intégrée prévue à l'article L. 300-6-1, lorsqu'en application des conditions définies au V de cet article l'étude d'impact du projet n'a pas inclus l'analyse de l'incidence des dispositions concernées sur l'environnement.

Les versions de ce document

R104-9 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2016 au 16 octobre 2021 Voir
R104-9 (cette version) : en vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Modifié par Art. 5, Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles
Cite Art. L143-29, Code de l'urbanisme
Ancien texte Art. R*121-14, Code de l'urbanisme
Ancien texte Art. R*121-16, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R104-10, Code de l'urbanisme