Art. L424-7, Code de l'urbanisme
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L3445HZM
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme - plan local d'urbanisme / TITRE « Le PLU peut comporter un cahier de recommandations architecturales annexé au règlement, opposable aux autorisations d’urbanisme » / jurisprudence / lexbase public n°715 du 20 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Possibilité pour le règlement du PLU de renvoyer à un « cahier de recommandations architecturales » : quelles conditions d’opposabilité de ce dernier ? » / brèves / lexbase public n°709 du 8 juin 2023 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : La décision d'acceptation ou de refus de l'autorisation d'urbanisme / TITRE « Le régime de la décision d'acceptation ou de refus de l'autorisation d'urbanisme : le caractère exécutoire de la décision » Abonnés
Cité par Art. L424-9, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*332-27, Code de l'urbanisme
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