Art. L4523-8, Code du travail
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L8568LGG
L'autorité chargée de la police des installations est invitée aux réunions du comité social et économique et de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les conditions prévues à l'article L. 2314-3.
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le rôle du CSE dans les entreprises comprenant au moins une installation nucléaire de base ou une installation classée Seveso / TITRE « Composition et fonctionnement du CSE et formation des représentants » Abonnés
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Ancien texte Art. L236-7, Code du travail
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