Art. L4141-2, Code du travail
Lecture: 1 min
L1486H9W
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Rejet de la faute délibérée en cas de manquement à l’obligation de formation renforcée de sécurité » / brèves / le quotidien du 6 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Droit pénal du travail : caractère général des obligations de l’information, de formation et de sécurité des articles L. 4141-1 et L. 4141-52 du Code du travail » / brèves / le quotidien du 27 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (2022) » / panorama / lexbase pénal n°50 du 23 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité pénale / TITRE « Homicide involontaire : requalification de la faute délibérée visée par la prévention en faute caractérisée » / jurisprudence / lexbase pénal n°47 du 24 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Déconfinement et obligation de sécurité : l’employeur face à ses responsabilités » / pratique professionnelle / lexbase social n°826 du 4 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « La responsabilité pénale en matière d’accidents du travail » / le point sur... / lexbase social n°807 du 19 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Un régime particulier de la faute inexcusable : la présomption ; la faute pénale » / jurisprudence / lexbase social n°759 du 25 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante : précisions sur les modalités de la formation à la prévention des risques » / brèves / le quotidien du 12 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Amiante : un arrêté définit les règles de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante » / brèves / lexbase social n°378 du 14 janvier 2010 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le statut du salarié sous contrat à durée déterminée / TITRE « La prévention des risques professionnels pour le salarié en CDD » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositions relatives à la protection des salariés / TITRE « Les salariés concernés par la formation à la sécurité » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositions relatives à la protection des salariés / TITRE « Le rôle des représentants du personnel en matière de formation à la sécurité » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'incidence de la faute dans la réalisation de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle / TITRE « La faute inexcusable de l'employeur sur des salariés mis à disposition ou sous CDD » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Le statut du salarié sous contrat à durée déterminée / TITRE « La prévention des risques professionnels pour le salarié en CDD » Abonnés
Référencé dans / TITRE « La prévention des risques professionnels pour le salarié en CDD » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : L'incidence de la faute dans la réalisation de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle / TITRE « La faute inexcusable de l'employeur sur des salariés mis à disposition ou sous CDD » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les dispositions relatives à la protection des salariés / TITRE « Les salariés concernés par la formation à la sécurité » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les dispositions relatives à la protection des salariés / TITRE « Le rôle des représentants du personnel en matière de formation à la sécurité » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositions relatives à la protection des salariés / synthèse Abonnés
Cité par Art. L5545-3, Code des transports
Ancien texte Art. L231-3-1, Code du travail
Cité par Art. L4522-2, Code du travail
Cité par Art. R4462-27, Code du travail
Cité par Art. R4462-28, Code du travail
Cité par Art. R4532-88, Code du travail
Cité par Art. R4624-1, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.