Art. L3123-37, Code du travail
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L6913K9W
Les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 peuvent conclure un contrat de travail intermittent même en l'absence de convention ou d'accord collectif de travail, dès lors que ce contrat est conclu avec un travailleur handicapé, bénéficiaire de l'obligation d'emploi au sens de l'article L. 5212-13.
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le travail intermittent / TITRE « Un contrat prévu par convention ou d'un accord » Abonnés
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Ancien texte Art. L212-4-15, Code du travail
Ancien texte Art. L212-4-15, Code du travail
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