Art. L2315-81, Code du travail
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L8392LGW
Par dérogation aux articles L. 2315-78 et L. 2315-80, le comité social et économique peut faire appel à tout type d'expertise rémunérée par ses soins pour la préparation de ses travaux.
Cité dans la RUBRIQUE (n)tic / TITRE « Colloque "TIC et Droit du travail : quels enjeux ?" organisé à l'Université de Lille le 8 octobre 2019 - De l’expert en nouvelles technologies à l’expert technique » / actes de colloques / lexbase social n°802 du 14 novembre 2019 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le comité social et économique » Abonnés
Cité par Art. L1233-34, Code du travail
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