Art. L2222-6, Code du travail
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L2251H9A
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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Principe "à travail égal, salaire égal", égalité de traitement, non-discrimination et harcèlement : la Cour de cassation reprend la main » / jurisprudence / lexbase social n°321 du 9 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Des différences de traitement peuvent être justifiées lorsqu'un accord collectif ou un engagement unilatéral de l'employeur a pour objet de compenser un préjudice subi par les salariés lors de son entrée en vigueur » / brèves / le quotidien du 8 octobre 2008 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositions propres aux accords d'entreprise / TITRE « La mise en oeuvre de la dénonciation des accords d'entreprise » Abonnés
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Ancien texte Art. L132-8, Code du travail
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