Art. L1233-25, Code du travail
Lecture: 1 min
L1152H9K
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Modification du contrat de travail, motif économique et nullité du PSE » / brèves / le quotidien du 7 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « La réorganisation peut être mise en œuvre avant l’homologation du PSE par l’administration » / jurisprudence / lexbase social n°903 du 21 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « La jurisprudence "Framatome" est bien morte, et enterrée ! » / jurisprudence / lexbase social n°730 du 8 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « De l'absence d'obligation pour l'employeur de mettre en oeuvre un PSE à la suite du refus de vingt et un salariés de voir modifier leur contrat de travail pour motif économique » / brèves / le quotidien du 1 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Rappel sur la distinction entre la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail » / le point sur... / lexbase social n°599 du 29 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Plan de départs volontaires : établissement d'un plan de reclassement interne » / brèves / le quotidien du 17 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « La Cour de cassation assimile les ruptures conventionnelles à des licenciements pour motif économique » / jurisprudence / lexbase social n°433 du 24 mars 2011 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La modification du contrat de travail / TITRE « L'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La modification du contrat de travail / TITRE « Le refus par le salarié de la modification pour motif économique de son contrat de travail » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les procédures de licenciement pour motif économique / TITRE « La procédure applicable en fonction de la taille de l'entreprise et du nombre de licenciements » Abonnés
Référencé dans / TITRE « L'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi » Abonnés
Référencé dans / TITRE « Le refus par le salarié de la modification pour motif économique de son contrat de travail » Abonnés
Référencé dans / TITRE « La procédure applicable en fonction de la taille de l'entreprise et du nombre de licenciements » Abonnés
Ancien texte Art. L321-1-3, Code du travail
Ancien texte Art. L321-1-3, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.