Art. L2121-20, Code général des collectivités territoriales

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L8569AAM

                    Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.

   Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

   Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.

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L2121-20 : en vigueur depuis le 24 février 1996 Voir

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