Art. L1431-8, Code général des collectivités territoriales

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L7801K9S

Les ressources de l'établissement public de coopération culturelle ou environnementale peuvent comprendre :

1. Les subventions et autres concours financiers de l'Etat, des établissements publics nationaux, des collectivités territoriales et de leurs groupements par dérogation, le cas échéant, aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 2224-2 et du premier alinéa de l'article L. 3241-5, et de toute personne publique ;

2. Les revenus de biens meubles ou immeubles ;

3. Les produits de son activité commerciale ;

4. La rémunération des services rendus ;

5. Les produits de l'organisation de manifestations culturelles ou visant à promouvoir la protection de l'environnement ;

6. Les produits des aliénations ou immobilisations ;

7. Les libéralités, dons, legs et leurs revenus ;

8. Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Les versions de ce document

L1431-8 : modifié, en vigueur du 5 janvier 2002 au 23 juin 2006 Voir
L1431-8 : modifié, en vigueur du 23 juin 2006 au 10 août 2016 Voir
L1431-8 (cette version) : en vigueur depuis le 10 août 2016

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