Art. 2, Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives

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Art. 2, Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives

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Z12641KU

Le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des transports fixent conjointement, pour chaque année, les périodes durant lesquelles l'accès des routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé est interdit aux concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport.

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2 : en vigueur depuis le 29 décembre 2010 Voir

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