Art. L411-47, Code rural et de la pêche maritime
Lecture: 1 min
L4008AE8
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Un preneur se trouvant à moins de 9 ans de l'âge de la retraite peut-il conclure un bail à long terme ? » / brèves / lexbase droit privé n°963 du 9 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Congé pour reprise : sanction de l’omission de la mention relative à la profession du bénéficiaire » / brèves / lexbase droit privé n°953 du 13 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Les particularismes des baux ruraux et leurs applications dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation » / actes de colloques / lexbase affaires n°745 du 9 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Droit de reprise du bailleur versus droit à prorogation du preneur pour atteindre l’âge de la retraite : censure du Conseil constitutionnel » / jurisprudence / lexbase droit privé n°900 du 31 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Droit de reprise du bailleur versus droit à prorogation du preneur pour atteindre l’âge de la retraite : dispositions censurées par le Conseil constitutionnel » / brèves / lexbase droit privé n°898 du 17 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Droit de reprise du bailleur versus droit à prorogation du preneur pour atteindre l’âge de la retraite : renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC » / brèves / lexbase droit privé n°889 du 6 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Congé pour reprise : rappel de la stricte appréciation de la mention de l’habitation du bénéficiaire ! » / brèves / lexbase droit privé n°859 du 25 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Congé pour reprise : obligation de mentionner le projet de mise à disposition d’une société » / brèves / lexbase droit privé n°842 du 5 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Preneur nu-propriétaire indivis du bien loué : des intérêts pouvant justifier une contestation du congé régulièrement délivré… » / brèves / lexbase droit privé n°820 du 9 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Congé pour reprise : le mode d'exploitation (à titre individuel/en société) des terres reprises, un choix immuable fixé par le congé ! » / brèves / lexbase droit privé n°803 du 21 novembre 2019 Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Caractéristiques du contrat de bail rural et du fermage / TITRE « Clause de reprise sexennale » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Droit au renouvellement du bail rural / TITRE « Opposition du bailleur au droit au renouvellement du preneur pour manquement grave de celui-ci » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Droit de reprise du bailleur à ferme / TITRE « Reprise pour exploiter du bailleur après la prorogation du bail » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Droit de reprise du bailleur à ferme / TITRE « L'auteur du congé pour reprise » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Droit de reprise du bailleur à ferme / TITRE « Le destinataire du congé pour reprise » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Droit de reprise du bailleur à ferme / TITRE « Les mentions du congé pour reprise » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Droit de reprise du bailleur à ferme / TITRE « Le délai de délivrance du congé pour reprise » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Indemnisation du preneur sortant / TITRE « Catégories de travaux » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Résiliation du bail rural / TITRE « Indemnisation du preneur » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Droit de reprise du bailleur à ferme / TITRE « Le délai de délivrance du congé pour reprise » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.